Le modèle de contrat de location avec ses clauses commentées.
Quatorze articles avec des blancs à compléter et, sous chacun, ce qu’il faut vérifier avant de le remplir. Les montants et les délais sont les vôtres : le modèle n’en impose aucun.
Ce que contient le PDF
- Les parties, le véhicule, la durée et le prix, avec les blancs à remplir.
- La caution et son délai de libération, l’assurance et la franchise.
- Le carburant ou la charge, le retard, l’utilisation autorisée du véhicule.
- Panne, accident, vol, infractions et amendes.
- États des lieux annexés, annulation, données personnelles, litiges et signatures.
Modèle indicatif : il ne remplace pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre activité et à vos assurances, et faites-le relire par votre conseil avant de l’utiliser.
Le PDF est envoyé par e-mail depuis cette page.
Questions fréquentes
Ce modèle de contrat est-il prêt à signer ?
Non : c’est un modèle indicatif, à compléter avec vos montants, vos délais et les garanties de votre assurance, puis à faire relire par votre conseil. Chaque article indique ce qu’il faut vérifier.
Quelles clauses relire en premier ?
Celles qu’on relit au moment du retour : le montant de la caution et son délai de libération, la franchise, et le prix du carburant ou du kilomètre manquant.
Quelle différence avec le générateur de contrat en ligne ?
Le générateur remplit un contrat à l’écran pour une location donnée. Ce PDF est un modèle commenté, pour relire et rédiger vos propres conditions.
Que se passe-t-il après avoir donné mon e-mail ?
Vous recevez le lien du PDF tout de suite, puis deux e-mails de conseils sur le contrat dans la semaine. Chaque e-mail contient un lien de désinscription.
Aussi utile : Le générateur de contrat à remplir en ligne.